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Jumelage institutionnel Algérie-UE
Un second programme lancé bientôtAbonnez-vous au flux RSS des articles

01FÉVR. 2014

12:15

0commentaireL’administration fiscale va bénéficier d’un nouveau programme P3A

 
 
 

Après le premier programme lancé en 2012 pour un montant 

de près de 1 million d’euros, le second programme devra 

être lancé, prochainement. Il est doté de 1,55 million d’euros.

En effet, le programme de jumelage au profit du ministère des Finances, dans le cadre du programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association avec l’Union européenne, arrive à son terme. Ce programme financé par l’UE pour un montant de près de 1 million d’euros est destiné, dans sa première phase, à l’administration des Impôts. Selon le directeur des relations publiques et de la communication à la DGI, Brahim Benali, chargé de l’application des recommandations de l’UE, le programme a été une réussite puisque son impact est déjà réel. Dans ce sens, il a indiqué que certaines dispositions de la loi de Finance 2014 ont été proposées à la lisière de l’application de ce programme. Pour étayer ses propos, Brahim Benali parlera notamment du rejet de la déclaration suivi de la taxation automatique. Un procédé utilisé par l’administration des impôts. Dorénavant, « la déclaration et la taxation automatique doivent être dissociées », a-t-il insisté.

Désormais, le vérificateur, l’inspecteur des impôts, doit prouver et expliquer le rejet de la comptabilité d’une entreprise ou d’un contribuable. Ensuite, il informe ce dernier pour donner toutes les explications nécessaires. A son tour, le contribuable pourra répliquer et donner toutes les preuves inhérentes à la déclaration.  En somme, « il y a une nouvelle méthode de travail entre l’administration des impôts et le contribuable », a expliqué le responsable de DGI. Brahim Benali est revenu sur un autre sujet qui jusque-là place en force les services des impôts face aux entreprises. 

Le responsable parlera du rescrit fiscal introduit dans la loi de Finances 2012. Le rescrit recommande    à l’administration fiscale de fournir des explications au contribuable à une demande sur le régime à appliquer.  Dans le cas où l’administration ne répond pas dans un délai de 4 mois, le contribuable, protégé par la loi, applique le régime qu’il aura choisi, sans aucun risque de redressement. 

Par ailleurs, un deuxième jumelage au profit de la même Direction sera lancé, sous peu. Le budget de ce jumelage est plus conséquence que le précédent. Il est de 1,55 million d’euros, selon Jacques Carré, le représentant de l’UE. Ce programme s’intéresse aux aspects liés à la gestion et au fonctionnement des structures de l’administration fiscale.

Mahmoud Chaal